Cependant on estime que pour fabriquer une tonne de papier de première qualité, il faut 5,3 m3 de bois plus 440m3 d’eau et 7600Kwh alors que pour fabriquer une tonne de bois de qualité plus classique, il est nécessaire d’utiliser 3,8 m3 de bois plus 280m3 d’eau et 4750Kwh. En revanche, il est possible de fabriquer du papier de toute une grande collection de bloc additifs. Commandez le plus rare des bloc additifs pour enrichir la famille et défier la créativité la plus profonde. Lélément principal à considérer sera le débit de filtration qui est la quantité d’eau (en mètre cube) filtrée par heure. Le calcul du débit s’effectue en divisant le volume d’eau par cette durée. Une piscine de 120 m3 nécessitera donc un filtre ayant un débit de 30m3 par heure. La minuterie quant à elle, est utile pour que la filtration se déclenche et s’arrête c 1 200 dm3 = En cubes Effectue les conversions suivantes. Cube percé Calcule le volume de ce solide qui est un cube percé de part en part au centre de chaque face. 2 cm a premiere couc e comporte cu es, euxième 4 cubes, et la ui fait un total de 20 cubes. haque cube a un volume de cm e volume total du çuþe_perçe.esVdong 160 cm Tonne à eau de jus d'orange Lors d'une Comme1 litre d'eau équivaut à 1 000 grammes, nous obtenons que dans un mètre cube de nuage, il n y a que 0,00003 litre. Mais nous avons un nuage de 1 km3. En multipliant les 0,00003 litre par 1 000 000 000, nous obtenons que dans le nuage il y a 300 000 litres d'eau. Les cumulonimbus sont les nuages qui ont la plus haute teneur en eau liquide. Dịch Vụ Hỗ Trợ Vay Tiền Nhanh 1s. 404 - Page Not Found 未找到 错误说明：请求的页面不存在 原因1：站点内不存在该文件,输入的访问地址有误 解决办法： 创建该同名文件，或者检查访问地址是否正确。 原因2：访问的文档权限不够 解决办法： 修改文件权限为700，修改目录权限为可读。 原因3：防火墙的原因 解决办法： 先关闭让防火墙通过WWW服务。 原因4：站点根目录无默认访问文件 解决办法： 原因5：站点配置目录不正确 解决办法： 将网站应用程序复制到站点目录中，或者修改站点配置目录指定到应用程序目录中。 原因6：站点使用了伪静态 解决办法： 将伪静态规则删除，或者重新编写正确的伪静态规则，或关闭伪静态配置。 使用手册，视频教程，BUG反馈，官网地址： L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe les valeurs limites d'émission en concentration pour les polluants susceptibles d'être rejetés par l'installation. Elles sont applicables en sortie de station de traitement des effluents de l'installation de traitement de surfaces. Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de - compatibilité avec le milieu récepteur article 22-2-I ; - suppression des émissions de substances dangereuses article 22-2-III.I. - Sans préjudice des dispositions précédentes, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent par ailleurs les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé. Dans le cas où le rejet s'effectue dans le même milieu que le milieu de prélèvement, la conformité du rejet par rapport aux valeurs limites d'émissions pourra être évaluée selon les modalités définies au 2ᵉ alinéa de l'article 32 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié. Les valeurs limites d'émission en concentration pour les métaux sont définies comme suit en mg/l milligramme par litre d'effluents rejetés, contrôlées sur l'effluent brut non décanté. Le rejet est dit direct lorsqu'il s'effectue dans le milieu naturel après la station de traitement de l'installation. Le rejet est dit raccordé lorsqu'il s'effectue dans le réseau de collecte d'une station d'épuration extérieure. 1- Polluants spécifiques du secteur d'activité Les rejets respectent les valeurs limites de concentration suivantes avant rejet au milieu naturel N° CAS Code SANDRE Valeur limite de concentration Activité visée Condition sur le flux Ag 7440-22-4 1368 0,5 mg/l Si le flux est supérieur à 1 g/j Aluminium 7429-90-5 1370 5 mg/l - Si le flux est supérieur à 10 g/j Cadmium et ses composés* en Cd 7440-43-9 1388 0,2 mg/l 0,1 mg/l 50 µg/l - pour les installations ayant une activité de réparation et de rénovation - pour les installations ayant une activité les ateliers de cadmiage - sinon Chrome VI en Cr6+ 18540-29-9 1371 0,1 mg/l Chrome III 7440-47-3 5871 1,5 mg/l Si le flux est supérieur à 4 g/j Cuivre et ses composés en Cu 7440-50-8 1392 1,5 mg/l Si le flux est supérieur à 4 g/j Fer 7439-89-6 1393 5 mg/l Si le flux est supérieur à 10 g/ Plomb et ses composés en Pb 7439-92-1 1382 0,5 mg/l 0,4 mg/l - pour les installations ayant une activité de réparation et de rénovation - sinon Nickel et ses composés en Ni 7440-02-0 1386 2 mg/l Si le flux est supérieur à 4 g/j Etain et ses composés 7439-96-5 1394 2 mg/l Si le flux est supérieur à 4 g/j Zinc et ses composés en Zn 7440-66-6 1383 3 mg/l Si le flux est supérieur à 6 g/j Trichlorométhane chloroforme 67-66-3 1135 1mg/l 0,25mg/l -pour les installations avec une activité utilisant des bains de nickel chimique et/ou de zinc/nickel -sinon2- Autres substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses d'eau Par ailleurs, pour toutes les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes Substances de l'état chimique N° CAS Code SANDRE Valeur limite Diphényléthers bromés - - 50µg/l somme des composés Tétra BDE 47* 5436-43-1 2919 25 µg/l Penta BDE 99* 60348-60-9 2916 25 µg/l Penta BDE 100 189084-64-8 2915 - Hexa BDE 153* 68631-49-2 2912 25 µg/l Hexa BDE 154 207122-15-4 2911 - HeptaBDE 183* 207122-16-5 2910 25 µg/l DecaBDE 209 1163-19-5 1815 - Chloroalcanes C10-13* 85535-84-8 1955 25 µg/l Dichlorométhane Chlorure de méthylène 75-09-2 1168 50 µg/l au delà de 1g/j Fluoranthène 206-44-0 1191 25 µg/l au delà de 1g/j Naphtalène 91-20-3 1517 130 µg/l au delà de 1g/j Mercure et ses composés* 7439-97-6 1387 25 µg/l Nonylphénols * 84-852-15-3 1958 25 µg/l Octylphénols 1806-26-4 6600 / 6370 / 6371 25 µg/l au delà de 1g/j Tétrachloroéthylène 127-18-4 1272 25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j Tétrachlorure de carbone 56-23-5 1276 25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j Trichloroéthylène 79-01-6 1286 25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j Composés du tributylétain tributylétain-cation* 36643-28-4 2879 25 µg/l Autres substances de l'état chimique Di2-éthylhexylphtalate DEHP* 117-81-7 6616 25 µg/l Acide perfluo rooctanesulfonique et ses dérivés* PFOS 45298-90-6 6561 25 µg/l Quinoxyfène* 124495-18-7 2028 25 µg/lDioxines et composés de type dioxines* dont certains PCDD, PCDF et PCB-TD - 7707 25 µg/l Aclonifène 74070-46-5 1688 25 µg/l au delà de 1g/j Bifénox 42576-02-3 1119 25 µg/l au delà de 1g/j Cybutryne 28159-98-0 1935 25 µg/l au delà de 1g/j Cyperméthrine 52315-07-8 1140 25 µg/l au delà de 1g/j Hexabromocyclododécane* HBCDD 3194-55-6 7128 25 µg/l Heptachlore* et époxyde d'heptachlore* 76-44-8/ 1024-57-3 7706 25 µg/l Polluants spécifiques de l'état écologique Autre polluant spécifique de l'état écologique à l'origine d'un impact local - - - NQE si le rejet dépasse 1g/j, dans le cas où la NQE est supérieure à 25µg/l - 25 µg/l si le rejet dépasse 1g/j, dans le cas où la NQE est inférieure à 25µg/lLes substances dangereuses marquées d'une * dans le tableau ci-dessus sont visées par des objectifs de suppression des émissions et doivent en conséquence satisfaire en plus aux dispositions de l'article 22-2-III de l'arrêté du 2 février 1998 modifié. Les valeurs limites d'émission ci-dessus sont des valeurs moyennes journalières. Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesures en concentration ne peut excéder le double de la valeur limite. Les résultats de prélèvements instantanés évoqués à l'article 33 qui peuvent être réalisés en dehors de campagnes de prélèvements inopinés ne peuvent excéder le double de la valeur limite. D'autres métaux et métalloïdes sont susceptibles d'être mis en œuvre dans l'installation zirconium, vanadium, molybdène, cobalt, manganèse, titane, béryllium, silicium.... Dans ce cas, l'arrêté préfectoral d'autorisation définit une valeur limite d'émission en termes de concentration pour chacun d'entre eux. II. - Les valeurs limites en termes de concentration pour les autres polluants sont définies comme suit en mg/l milligramme par litre d'effluents rejetés, contrôlées sur l'effluent brut non décanté POLLUANT Rejet direct en mg/l Rejet raccordé en mg/l CONDITION SUR LE FLUX MES 30 30 Si le flux est supérieur à 60 g/j. CN libres 0,1 0,1 / F 15 15 Si le flux est supérieur à 30 g/j. Nitrites 20 / Si le flux est supérieur à 40 g/j. Azote global 50 150 Si le flux est supérieur à 50 kg/j. P 10 / Si le flux est supérieur à 20 g/j direct. / 50 Si le flux est supérieur à 100 g/j raccordé. DCO 300 600 / Indice hydrocarbure 5 5 Si le flux est supérieur à 10 g/j. AOX * 5 5 Si le flux est supérieur à 10 g/j.* Cette valeur limite ne s'applique pas si pour au moins 80 % du flux d'AOX, les substances organochlorées composant le mélange sont clairement identifiées et que leurs niveaux d'émissions sont déjà réglementés de manière individuelle. En rejet direct, lorsque le respect des valeurs limites d'émission relatives aux ions fluorures F- et aux composés organiques halogénés AOX n'est pas possible dans les conditions économiquement acceptables, l'arrêté préfectoral d'autorisation fixe une valeur limite qui peut excéder la valeur applicable ci-dessus, à condition que l'étude d'impact ou l'étude d'incidence ait démontré l'acceptabilité par le milieu. Si la valeur limite d'émission en DCO n'est pas pertinente compte tenu de la nature des effluents rejetés, elle peut être remplacée par une valeur limite d'émission en carbone organique total COT = DCO/3.III. - Les rejets doivent respecter les caractéristiques suivantes - le pH doit être compris entre 6,5 et 9 ; - la température doit être inférieure à 30 °C sauf si la température en amont dépasse 30 °C. Dans ce cas, la température des effluents rejetés ne doit pas être supérieure à la température de la masse d'eau amont. Pour les installations raccordées, la température des effluents rejetés pourra aller jusqu'à 50 °C, sous réserve que l'autorisation de raccordement ou la convention de déversement le prévoit ou sous réserve de l'accord préalable du gestionnaire de les eaux réceptrices auxquelles s'appliquent les dispositions de l'article D. 211-10 du code de l'environnement, les effets du rejet, mesurés dans les mêmes conditions que précédemment, doivent également respecter les dispositions suivantes - ne pas entraîner une élévation maximale de température de 1,5 °C pour les eaux salmonicoles, de 3 °C pour les eaux cyprinicotes et de 2 °C pour les eaux conchylicoles ; - ne pas induire une température supérieure à 21,5 °C pour les eaux salmonicoles, à 28 °C pour les eaux cyprinicoles et à 25 °C pour les eaux destinées à la production d'eau alimentaire ; - maintenir un pH compris entre 6 et 9 pour les eaux salmonicoles et cyprinicoles et pour les eaux de baignade, compris entre 6,5 et 8,5 pour les eaux destinées à la production d'eau alimentaire, et compris entre 7 et 9 pour les eaux conchylicoles ; - ne pas entraîner un accroissement supérieur à 30 % des matières en suspension et une variation supérieure à 10 % de la salinité pour les eaux dispositions de l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux eaux marines des départements d'outre-mer. Un mètre cube équivaut à 1000 litres et correspond au volume d'un cube avec des bords de 1 mètre. Le calcul des mètres cubes de la capacité d'une piscine est relativement simple, puisqu'il suffit de multiplier la longueur, la largeur et la hauteur. Mais si l'on veut calculer les mètres cubes occupés par l'eau d'une rivière, alors le cas change. Dans ces circonstances, le mieux que nous puissions faire serait d'essayer d'obtenir une estimation approximative. Saviez-vous que dans le barrage hydroélectrique des Trois Gorges» situé en Chine, la quantité impressionnante de 2,8 millions de mètres cubes de béton a été utilisée pour sa construction?Le Gallon est une unité de mesure du volume de liquides, utilisée dans la communauté des pays anglo-saxons. Le gallon américain n'est pas le même que le gallon britannique. C'est parce que la Grande-Bretagne a commencé par indexer le gallon connu sous le nom de gallon impérial au volume de 10 livres d'eau. Aux États-Unis, le gallon était indexé sur le volume d'un contenant cylindrique destiné à contenir du vin de 6 pouces de long sur 7 pouces de diamètre. Les bouteilles de lait vendues aux États-Unis pèsent généralement 1 gallon environ 3,8 litres, tandis que dans les pays dotés du système métrique international, ces bouteilles sont généralement vendues au litre. Quel est le prix de l’eau en France ? Comment calculer le prix d’un mètre cube d’eau ? Les consommateurs français ne paient pas l’eau, qui est une ressource naturelle, mais rémunèrent le service des eaux de la commune pour le service de distribution de l’eau potable qui implique un processus complexe et coûteux. Le prix du m3 d’eau permet de rémunérer le fournisseur d’eau et les entreprises qui gèrent l’entretien du réseau et participent au cycle de l’eau. À titre informatif, vous pouvez retrouver le prix de l’eau au m3 dans votre département en utilisant le calculateur ci-dessous Le captage de l’eau l’eau est récupérée à la source fonte des glaciers, cours d’eau, nappes phréatiques ou dessalement de l’eau de mer L’assainissement épuration de l’eau pour rendre l’eau douce propre à la consommation Le stockage de l’eau dans les nombreux châteaux d’eau Le chauffage de l’eau cette étape est facultative La distribution de l’eau potable jusqu’aux consommateurs La collecte des eaux usées domestiques et industrielles Le traitement des eaux usées Le saviez-vous ? Le territoire français est traversé par kilomètres de canalisations qui assurent la distribution d’eau dans toutes les communes de France. Le montant total de la facture d’eau des Français est constitué de trois postes budgétaires qui correspondent au montant du service de l’assainissement de l’eau, la distribution d’eau potable et le traitement des eaux usées. La distribution de l’eau potable La collecte et le traitement des eaux usées domestiques et industrielles Les taxes et les redevances Bon à savoir ! Les taxes et les redevances dues au service des eaux sont calculées par rapport au prix de l’abonnement à l’eau et à la consommation d’eau des ménages français. À l’instar du prix du kWh qui va varier par rapport au fournisseur d’énergie, le prix du mètre cube d’eau va également varier selon le fournisseur d’eau, c’est-à-dire le service des eaux qui gère la distribution d’eau potable dans la commune. Le marché de la distribution d’eau potable est un marché concurrentiel mais celui-ci ne fonctionne pas de la même manière par rapport au marché de l’énergie. En effet, les consommateurs français ne peuvent pas choisir librement leur fournisseur d’eau et doivent nécessairement s’engager auprès du fournisseur d’eau qui s’occupe de la gestion de l’eau de la commune où ils résident. Le saviez-vous ? La responsabilité de la gestion de l’eau potable est confiée aux communes depuis 1789. L’organisation du service des eaux va varier selon les communes certaines communes vont s’occuper elles-mêmes de la gestion de l’eau potable ou déléguer le service des eaux à un opérateur privé ou public structure de coopération intercommunale. Economisez sur vos contrats ! Box, électricité et gaz… Services Eau France s’occupe pour vous de trouver la meilleure offre, d’y souscrire, et même de résilier vos anciens contrats ! C’est rapide et surtout, gratuit ! Aujourd’hui, il existe plusieurs fournisseurs d’eau qui se partagent le porte-monnaie des consommateurs français. Chaque fournisseur d’eau possède le monopole de la gestion de l’eau dans une collectivité locale définie, c’est-à-dire que les habitants de la commune concernée doivent nécessairement souscrire un contrat d’eau auprès du service des eaux de la commune. Veolia anciennement la Compagnie Générale des Eaux Suez Eau anciennement la Lyonnaise des Eaux et de l’Éclairage Saur Société d’Aménagement Urbain et Rural Les régies autonomes comme Eau de Paris, Eau du Bassin Rennais ou Eau du Grand Lyon, par exemple Veolia et Suez se partagent 60% de la gestion du territoire français. Afin d’obtenir une situation avantageuse de monopole, Veolia souhaite racheter Suez qui refuse les propositions de rachat. Néanmoins, le processus de rachat est déjà bien avancé puisque Veolia possède 29,9% de Suez après le rachat des parts appartenant à ENGIE, le fournisseur historique du gaz naturel. La concurrence instaurée au sein du marché de l’eau va permettre aux fournisseurs d’eau de proposer un prix de l’eau par commune. En effet, le prix du m3 d’eau de Veolia sera différent du prix du m3 d’eau de Saur ou Suez Eau. Néanmoins, les fournisseurs d’eau ne peuvent pas décider librement du prix de l’eau au m3 par commune puisqu’ils doivent prendre en compte un certain nombre de critères pour justifier le prix du m3 d’eau. Les taxes Les redevances Les caractéristiques de la commune point de source d’eau douce, difficultés d’accès, éloignement par rapport au centre de stockage le plus proche, etc. Aujourd’hui, le prix moyen du m3 d’eau est de 3,78 euros. Ce chiffre représente une moyenne et celui-ci est susceptible de varier selon la commune et le service des eaux chargé de la distribution de l’eau potable. Par exemple, Eau de Paris propose un prix du m3 d’eau potable à 3,45 euro TTC hors abonnement. À l’inverse, les habitants de la métropole de Lyon paient un prix du m3 d’eau de 3,19 euros TTC. Comment connaître le montant de sa facture d'eau ? Il est simple de calculer le montant de votre facture d’eau. Vous devez additionner le prix de l’abonnement et le prix du m3 d’eau en prenant en compte les taxes et les redevances. Le prix du m3 d’eau va permettre au fournisseur d’eau de facturer votre consommation d’eau. Le prix du m3 d’eau va permettre aux fournisseurs d’eau de calculer le montant de la consommation d’eau d’un ménage. Celle-ci va varier par rapport au nombre d’occupants dans le logement et leurs habitudes de consommation. Il est nécessaire d’estimer sa consommation d’eau pour mieux calculer le montant de ses factures d’eau. Outil de simulation de la consommation d’eau août 2022 Quelle est la consommation d’eau par habitant en France ? Le nombre d’occupants d’un ménage et leurs habitudes de consommation constituent les principaux critères qui vont déterminer le montant de la consommation d’eau et permettent aux fournisseurs d’eau de calculer le montant des factures d’eau. Néanmoins, une étude réalisée par l’Institut national de la statistique et des études économiques Insee, indique que la consommation d’eau va également dépendre de critères socio-économiques et géographiques qui peuvent expliquer les disparités entre les ménages. L’âge des occupants d’un logement un adulte consomme davantage qu’un enfant Le niveau de revenus Le mode de vie des occupants d’un logement La localisation géographique du logement le climat de la région, la présence de piscines ou d’espaces verts à entretenir, etc. Il est nécessaire de prendre en compte ces critères au moment de l’estimation de sa consommation d’eau pour obtenir une estimation au plus proche de la réalité. En effet, le montant des factures d’eau est calculé par rapport à cette estimation de la consommation d’eau. Ce montant est révisé deux fois par an au moment de la relève des compteurs d’eau. Bon à savoir ! Il est nécessaire d’estimer précisément votre consommation d’eau pour mieux maîtriser votre budget et optimiser votre consommation d’eau. L’estimation de votre consommation d’eau va également vous permettre de déceler des éventuelles fuites d’eau, très énergivores pour le budget et l’environnement. La consommation d’eau des ménages est calculée avec l’unité métrique du mètre cubes m3 par les fournisseurs d’eau mais la plupart du temps, les équipements qui consomment de l’eau indique la consommation d’eau avec l’unité métrique du litre. Tableau de la consommation d’eau selon l’usage août 2022 Usage de l’eau Consommation d’eau litres Consommation d’eau m3 🚽 WC de 6 à 12 de 0,006 à 0,012 🚿 Douche de 30 à 100 de 0,03 à 0,1 🛁 Bain de 75 à 200 de 0,075 à 0,2 👕 Lave-linge de 80 à 140 de 0,08 à 0,14 🧼 Vaisselle de 10 à 30 de 0,01 à 0,03 🍽️ Lave-vaisselle de 20 à 40 de 0,02 à 0,04 🚗 Lavage d’une voiture environ 200 environ 0,2 🌷 Arrosage du jardin de 1000 à 2000 litres par heure de 1 à 2 m3 par heure Vous pouvez facilement convertir 1 litre en m3 en divisant la valeur par 1000 1 litre = 0,001 m3. Quelle consommation d’eau pour 1 personne ? En moyenne, la consommation d’eau d’un Français correspond à 150 litres par jour, c’est-à-dire 55 m3 d’eau consommée chaque année. Ce chiffre représente une moyenne qui est susceptible de varier par rapport aux nombreux critères cités précédemment. Quelle consommation d’eau pour 2 personnes ? En moyenne, la consommation moyenne d’eau de 2 personnes correspond à 329 litres par jour, c’est-à-dire 120 m3 d’eau consommée chaque année. Ce chiffre représente une moyenne qui est susceptible de varier par rapport aux nombreux critères cités précédemment. Quelle est la consommation moyenne d’eau pour 4 personnes ? En moyenne, le calcul de la consommation d’eau d’une famille composée de quatre personnes deux adultes et deux enfants correspond à 410 litres par jour, c’est-à-dire 150 m3 d’eau consommée chaque année 55 m3 par adulte et 20 m3 par enfant. Ce chiffre représente une moyenne qui est susceptible de varier par rapport aux nombreux critères cités précédemment. À savoir aussi le prix de l’eau, et en particulier de votre chauffage de celle-ci, dépendra de la sorte d’énergie que vous utilisez pour le chauffage en question. Une façon de réduire vos factures au sens large est donc de passer par une étude attentive des abonnements d’électricité et de gaz. Réduisez le coût de chauffage de l’eau en comparant les offres d’énergie avec papernest 09 72 50 77 40 Service gratuit et ouvert du lundi au dimanche de 8h à 21h Réduisez le coût de chauffage de l’eau en comparant les offres d’énergie avec papernest Je me lance ! Qui fixe le prix de l’eau en France ? Le prix du m3 d’eau assainissement et distribution d’eau potable est décidé par la commune après une délibération du conseil municipal. Le prix du m3 d’eau par ville comprend deux tarifications qui participent au montant total de la facture d’eau des ménages. Une partie fixe l’abonnement qui sert à financer les investissements ou les salaires des agents le prix de l’abonnement ne doit pas dépasser un plafond de 30% ou 40% communes rurales ou touristiques du coût de chaque service d’eau potable et d’assainissement collectif Une partie variable calculée en fonction du volume d’eau consommé par l’abonné Qu’est-ce que l’assainissement collectif des eaux? Qu’est-ce que l’assainissement des eaux ? Il s’agit du traitement des eaux usées, comme son nom l’indique. Cependant, on note que ce terme englobe aussi l’évacuation préalable de ces eaux. Ainsi, l’assainissement fait référence au système d’acheminement des eaux usées d’un bâtiment jusque dans des canalisations extérieures, puis au traitement de ces eaux une fois parvenues jusqu’à une station d’épuration. Qu’est-ce que l’assainissement collectif spécifiquement ? Il s’agit d’une méthode d’assainissement dont l’acheminement passe par un réseau d’assainissement public. L’accès à l’assainissement de l’eau non collectif des logements concernés est donc condamné afin de tout rediriger vers ce réseau commun. Cette redirection est faite grâce à une boîte de branchement et une canalisation d’évacuation des eaux. L’assainissement en tant que tel consiste ensuite en une série d’opérations plus ou moins coûteuses réalisées dans une station d’épuration. Elles comprennent entre autres le dégrillage, le désablage, le dégraissage, le traitement biologique et la clarification des eaux. L’objectif est bien entendu de rendre les eaux propres à un nouvel usage sanitaire ou de consommation au sens large. Ces opérations ont nécessairement un coût, et il est logique d’en faire non pas un coût fixe mais une partie du prix du m3 de l’eau. En effet, ce m3 est mesuré par rapport justement aux eaux usées rejetées par différents logements. Le prix moyen de l’eau en France en 2022 est de 4,14€ / m3. Ce chiffre est resté relativement stable au cours des années récentes. Or, on peut faire la distinction entre les communes disposant d’un système d’assainissement collectif et celles reposant sur un assainissement individuel. En effet, lorsque votre assainissement est collectif, le prix moyen de l’eau est de 3,98€/m3 TTC. Le prix de l’assainissement collectif lui-même varie selon les communes et villes qui le proposent, mais tourne autour de 1,50€/m3 en moyenne. Le saviez-vous ? Seules les collectivités de moins de 1000 habitants avec une ressource en eau abondante peuvent solliciter une dérogation auprès du préfet pour facturer l’eau au forfait Indépendamment de la consommation des abonnés, le prix de l’eau va également dépendre du contexte géographique. À l’instar des zones tarifaires pour la distribution de gaz naturel, plus le lieu de prélèvement et de traitement des eaux est éloigné de la commune, plus les investissements nécessaires à l’acheminement de l’eau seront élevés. Le prix du m3 d’eau est moins élevé dans les grandes villes par rapport aux zones rurales puisque les lieux de prélèvement et de traitement des eaux sont plus proches. La qualité de l’eau brute disponible va également influencer le prix du m3 d’eau. En effet, une eau brute moins qualitative » va nécessiter des traitements supplémentaires afin qu’elle soit propre à la consommation. Bon à savoir ! L’activité touristique influence également le prix du m3 d’eau. En effet, les investissements doivent pouvoir répondre à l’augmentation de la population dans certaines villes pendant les saisons touristiques, d’où un prix de l’eau un peu plus élevé. Qui est le moins cher pour l’eau ? Peu importe le prix de l’eau des nombreux fournisseurs d’eau disponibles sur le marché français, les consommateurs ne peuvent pas choisir librement leur fournisseur d’eau. Par conséquent, l’utilisation d’un comparateur de prix entre les fournisseurs d’eau est inutile. En effet, les consommateurs doivent nécessairement souscrire un contrat d’eau auprès du service des eaux de la commune où ils résident. Par conséquent, ils ne peuvent pas choisir un fournisseur d’eau plus avantageux. La plupart du temps, le prix du m3 d’eau est moins élevé dans les grandes villes par rapport aux zones les plus rurales. Comment faire des économies sur l’eau chez soi ? Comment faire pour économiser ? Puisque vous n’avez pas le choix quant à votre fournisseur d’eau, il faudra passer par des méthodes d’économies plus terre-à-terre. Tout d’abord, vous pouvez adopter des habitudes de consommation d’eau plus économes, sans pour autant diminuer votre qualité de vie. Par exemple, prendre des douches plutôt que des bains est une façon avérée de réduire votre consommation d’eau hygiénique ou sanitaire. Une piste souvent peu connue est celle de l’utilisation du lave-vaisselle en effet, on ignore souvent que celui-ci vous fera consommer moins d’eau que si vous faisiez la vaisselle à la main. Ainsi, si vous avez la possibilité de substituer cette méthode pour celle du lave-vaisselle, n’hésitez pas ! Il est aussi possible d’investir dans un récupérateur d’eau de pluie il vous permettra de moins compter sur votre fournisseur d’eau pour votre consommation quotidienne. Il existe également des moyens de plus long-terme d’assurer une consommation plus économe de l’eau dans son logement. En partie, il s’agit de la gestion de vos fuites une fuite non ou mal identifiée peut élever votre facture considérablement sans que vous ayiez augmenté votre consommation en tant que telle. Il est donc recommandé de faire attention à la fois à éviter, à identifier, puis le cas échéant à réparer les fuites potentielles dans votre logement. De même, il est intéressant de faire attention à vos canalisations et à leur bon maintien. Pour cela, vous pouvez passer par un expert de façon régulière cela vous permettra d’éviter des ennuis facilement contournables en amont. Quelles différences de prix de l’eau selon les villes de France ? Votre prix du m3 de l’eau dépend de votre fournisseur, et du même coup de votre situation géographique. Pour vous montrer l’étendue de ces différences de prix, nous vous proposons les tableaux suivants qui vous renseignent sur les cas extrêmes en France, soit les prix du m3 de l’eau les plus et les moins élevés. Villes au prix du mètre cube d’eau le plus élevé Ville Fournisseur d’eau Prix du m3 +assainissement Taninges Véolia 8,46€ Neuilly-en-Thelle Véolia 8,01€ Hiéville Saur 7,70€ Nesles-la-Gilberde Véolia 7,42€ Villers-Saint-Sépulcre Véolia 7,32€ Pineuilh Véolia 7,07€ Samoëns Suez 6,90€ Les Ormes-sur-Voulzie Suez 6,89€ Ault Véolia 6,77€ Régny Suez 6,73€ Aguessac SIVOM du Tarn et Lumensonesque, 6,68€ Villes au prix du mètre cube d’eau le plus bas Ville Fournisseur d’eau Prix du m3 +assainissement Venarey-les-Laumes Venarey-les-Laumes 1,26€ Tarnos Suez 1,66€ Sabres Sydec 40 1,68€ Bussières Suez 1,70€ Aubagne L’eau des Collines 1,97€ Corbelin Syndicat des Eaux des Abrets 1,97€ Allones Le Mans Métropole 2,23€ Athis-Mons Veolia Eau d’Île de France 3,70€ Coulommiers Eaux de Senart 3,97€ Découvrez quel fournisseur d’eau gère la distribution d’eau dans votre commune grâce à papernest ! Commencer FAQ💰 Quel est le prix du mètre cube d'eau en Belgique ?Le prix de l'eau belge est calculé par rapport à une structure spécifique avec des tranches progressives qui déterminent le prix du m3 d’eau. Le Coût Vérité Distribution CVD Le Coût Vérité Assainissement CVA La Contribution Fonds Social de l'Eau Chez nos voisins belges, le prix moyen du m3 d’eau est de 4,940 € TTC. 🚰 Pourquoi l'eau n'est-elle pas gratuite ?Les consommateurs ne paient pas l’eau ressource naturelle mais le service de distribution de l’eau potable qui inclut plusieurs étapes pour rendre l’eau captée à la source propre à la consommation. Le captage de l’eau sources de captage multiples Le circuit d’épuration, c’est-à-dire l’assainissement de l’eau Le stockage dans les châteaux d’eau Le chauffage de l’eau facultatif La distribution de l’eau via un important réseau de canalisations Par conséquent, les consommateurs rémunèrent le service des eaux de la commune pour une pléthore de services l’assainissement de l’eau, la distribution de l’eau potable, le traitement des eaux usées et l’entretien du réseau de distribution. La tarification applicable pour l’obtention d’un permis de dépôt de la neige dans la rue provenant d’une allée piétonnière ou d’une aire de stationnement est établie comme suit tarif au mètre carré 1° Tarif jusqu'au 30 juin 2021 ... $ 2° Tarif à partir du 1er juillet 2021 ... $ 11. Main-d’œuvre, machinerie, outillage et autres services La tarification applicable pour la main-d’œuvre, la machinerie, l’outillage et les autres services est établie ci-dessous. Ces tarifs taux horaire peuvent varier en fonction de conditions de travail particulières prévues aux conventions collectives en vigueur pour les employés, dont notamment le rappel au travail. Main-d’œuvre pour les employés cols bleus Les tarifs de la main d’œuvre pour les employés cols bleus sont établis selon l’horaire de travail suivant • Temps régulier du lundi au vendredi de 7 h à 15 h • Temps et demi du lundi au vendredi avant 7 h et après 15 h, ainsi que le samedi • Temps double le dimanche et les jours fériés 1° Préposé à l'écocentre Temps régulier ... $ Temps et demi ... $ Temps double ... $ 2° Signaleur Temps régulier ... $ Temps et demi ... $ Temps double ... $ 3° Journalier Temps régulier ... $ Temps et demi ... $ Temps double ... $ 4° Homme de service, Horticulteur, Journalier-chauffeur Temps régulier ... $ Temps et demi ... $ Temps double ... $ 5° Arboriculteur-élagueur, Chauffeur-opérateur, Horticulteur spécialisé, Opérateur spécialisé en incinération, Ouvrier spécialisé à la signalisation, Ouvrier spécialisé aux poteaux d'incendie, Préposé à l'environnement et à la faune Temps régulier ... $ Temps et demi ... $ Temps double ... $ 6° Mécanicien classe 2, Ouvrier en environnement et faune, Ouvrier spécialisé au bétonnage, Ouvrier spécialisé au pavage, Ouvrier spécialisé au service à la clientèle Temps régulier ... $ Temps et demi ... $ Temps double ... $ 7° Carrossier, Électricien, Mécanicien de machines fixes, Mécanicien d'entretien, Opérateur, Opérateur spécialisé en assainissement de l'eau, Opérateur spécialisé en traitement de l'eau, Ouvrier qualifié d'entretien, Ouvrier spécialisé à l'équipement et l'entretien, Soudeur Temps régulier ... $ Temps et demi ... $ Temps double ... $ 8° Chef électricien COP, Électrotechnicien, Ouvrier spécialisé à l'aqueduc et égout Temps régulier ... $ Temps et demi ... $ Temps double ... $ 9° Contremaître Temps régulier ... $ Temps et demi ... $ Temps double ... $ 10° Mécanicien classe 1 Temps régulier ... $ Temps et demi ... $ Temps double ... $ 11° Électrotechnicien en chef, Mécanicien en chef Temps régulier ... $ Temps et demi ... $ Temps double ... $ Main-d’œuvre pour les employés autres que cols bleus Les tarifs de la main d’œuvre pour les employés autres que cols bleus sont établis selon l’horaire de travail suivant • Temps régulier de 8 h 30 à 16 h 30 • Temps et demi du lundi au vendredi avant 8 h 30 et après 16 h 30 • Temps double le samedi, le dimanche et les jours fériés 1° Dessinateur Temps régulier ... $ Temps et demi ... $ Temps double ... $ 2° Préposé Temps régulier ... $ Temps et demi ... $ Temps double ... $ 3° Technicien Temps régulier ... $ Temps et demi ... $ Temps double ... $ 4° Professionnel Temps régulier ... $ Temps et demi ... $ Temps double ... $ 5° Coordonnateur Temps régulier ... $ Temps et demi ... $ Temps double ... $ 6° Chef de service Temps régulier ... $ Temps et demi ... $ Temps double ... $ Utilisation de la machinerie Les tarifs horaires pour l’utilisation de la machinerie sans l’opérateur sont les suivants 1° Arroseuse de rue ... $ 2° Balai de rue ... $ 3° Camion 6 roues ... $ 4° Camion 6 roues 4 X 4... $ 5° Camion 10 roues ... $ 6° Camion 12 roues ... $ 7° Camion semi-remorque ... $ 8° Camion 10 roues à gratte avec l'aile pas saleuse ... $ 9° Camion 6 roues avec nacelle ... $ 10° Camion saleuse 8 à 12 m³ calibreur électrique avec gratte et aile ... $ 11° Camionnette ... $ 12° Chargeuse 1,5 à 1,7 mètres cubes ... $ 13° Chargeuse 1,9 à 2,6 mètres cubes ... $ 14° Chargeuse rétrocaveuse pépine ... $ 15° Ajout d'équipement de grattage au chargeur ... $ 16° Déchiqueteuse motorisée sans le camion ... $ 17° Écureur d'égout sur camion ... $ 18° Écureur d'égout / vide puisard sur camion ... $ 19° Équipement de réparation de nid-de-poule ... $ 20° Fardier 3 essieux ... $ 21° Faucheuse débroussailleuse arrière, portée/tracteur 45 à 75 kw ... $ 22° Faucheuse débroussailleuse arrière, portée/tracteur 75 à 112 kw ... $ 23° Faucheuse débroussailleuse à fléau / tracteur TV-140 ... $ 24° Fourgonnette avec nacelle ... $ 25° Machine à vapeur 450 à 550 litres/heure sur camion 6 roues ... $ 26° Niveleuse ... $ 27° Niveleuse avec aile de côté ... $ 28° Pelle excavatrice sur chenille 0,1 mètre cube ... $ 29° Pelle excavatrice sur chenille 0,6 mètre cube ... $ 30° Pelle excavatrice sur roue ... $ 31° Brise-roches hydraulique pour pelle excavatrice ... $ 32° Rouleau compacteur asphalte ... $ 33° Rouleau compacteur gravier ... $ 34° Scie à pavage ... $ 35° Souffleuse avec gratte sur tracteur ... $ 36° Souffleuse intermédiaire, 1800 à 2650 tonnes métriques à l’heure ... $ 37° Souffleuse sénior, 2750 à 5000 tonnes métriques à l’heure ... $ 38° Souffleuse sur tracteur, 2050 à 2500 tonnes métriques à l’heure ... $ 39° Souffleuse amovible, 2200 à 3000 tonnes métriques à l’heure et chargeur ... $ 40° Tracteur léger sur roues Trackless ... $ 41° Tracteur léger sur chenilles ... $ 42° Tondeuse / tracteur sur roues 15 à 21 kw ... $ 43° Unité de service aqueduc et signalisation incluant outillage ... $ 44° Unité de service biens immobiliers incluant outillage ... $ 45° Véhicule tout terrain Gator ... $ 46° Frais de kilométrage véhicule personnel ... $ / km Utilisation de l’outillage Les tarifs pour l’utilisation de l’outillage sont les suivants 1° Caisson de sécurité, tarif journalier ... $ 2° Caisson de sécurité, tarif hebdomadaire 7 jours consécutifs ... $ 3° Compresseur débit 59 à 103 l/s, taux horaire ... $ 4° Débrousailleuse, taux horaire ... $ 5° Dégeleuse électrique, taux horaire demande minimum 2 opérateurs, salaires à ajouter .... $ 6° Équipement pour perforation d'aqueduc sous pression pour des tuyaux de diamètre de 150, 200 ou 250 mm excluant le matériel, tarif par perforation ... $ 7° Équipement pour perforation de tuyau de béton du 250 mm et plus, tarif par perforation ... $ 8° Feux de chantiers ensemble de deux têtes, tarif journalier ... $ 9° Machine à couper le couvert de glace, taux horaire ... $ 10° Plaque vibrante 180 à 240 kg, taux horaire ... $ 11° Plaque vibrante 241 à 500 kg, taux horaire ... $ 12° Plaque vibrante réversible 600 à 900 kg, taux horaire ... $ Machinerie ou outillage loué par la Ville Le tarif pour l’utilisation de machinerie ou outillage loué par la Ville est établi au coût réel + 15 %. Utilisation de pièces, accessoires, matériaux et énergie Le tarif pour l’utilisation de pièces, accessoires, matériaux et énergie est établi au coût réel + 15 %. Travaux exécutés par un tiers et services professionnels rendus par un professionnel externe Lorsque la Ville fait exécuter les travaux par un tiers ou lorsqu'elle accorde un contrat pour des services professionnels, des frais équivalant à 15 % de la facture sont ajoutés à celle-ci. Des frais de surveillance de travaux calculés selon le tarif prévu aux articles et sont également ajoutés, le cas échéant. Tarification pour les autres services rendus 1° Location de barrières de sécurité à des personnes autres que des organismes sans but lucratif reconnus par la Ville la prise de possession peut être faite la veille de l'évènement sans frais supplémentaires, tarif journalier par unité ... $ 2° Location de panneaux de signalisation, tarif journalier ... $ 3° Test d'étanchéité et chloration, tarif par test... $ 4° Travaux d'asphaltage excluant le matériel, tarif par tonne métrique ... $ 5° Travaux de sciage de pavage, montant de base ... $ plus montant au mètre linéaire ... $ 6° Utilisation de l'atelier mécanique sans main d'œuvre, taux horaire ... $ 7° Remplissage d'un camion-citerne ou d'une citerne d'eau aux endroits prédéterminés par la Ville, avec autorisation ... $ 8° Utilisation d'un poteau incendie pour la fourniture d'eau sur un ou plusieurs jours consécutifs nécessitant l'installation d'un compteur d'eau temporaire en location ou fourni par le citoyen si applicable, avec autorisation coût de l'eau en sus ... $ À ce tarif, il faut ajouter le coût de la location de compteur et des pièces nécessaires pour son installation sur le poteau incendie par jour $, par semaine $, par mois $ IL faut aussi ajouter des frais mensuels de vérification et lecture du compteur pour les utilisations de plus de 30 jours ... $ À ces tarifs s’ajoutent la consommation d’eau calculée au mètre cube ou au gallon, selon les tarifs indiqués dans le règlement sur l’imposition des taxes et compensations en vigueur. Le requérant qui fait une demande pour l'utilisation d'un poteau incendie doit faire un dépôt correspondant à l'estimation des services qui lui seront rendus. 9° Utilisation d'un poteau d'incendie, pour la vérification de débit et pression dynamique et statique avec autorisation du 16 avril au 14 novembre, par test ... $ 10° Utilisation d'un poteau d'incendie, pour la vérification de débit et pression dynamique et statique avec autorisation du 15 novembre au 15 avril, par test ... $ 11° Hibernation d'un poteau incendie, par utilisation ... $ 12. Divers La tarification applicable pour les autres services rendus par la Direction des infrastructures pour le compte d’un usager ou à la suite de dommages causés aux biens de la Ville par un tiers est établie aux articles à La tarification applicable pour l’utilisation des équipements et services de la Ville par une municipalité voisine qui en fait la demande, est celle prévue aux articles à sauf si une tarification est prévue dans une entente intermunicipale entre la Ville et la municipalité requérante. Les coûts de transport des véhicules et des employés doivent être assumés par la municipalité requérante. Cette tarification est payable sur envoi d’une facture. CHAPITRE 3 – TARIFICATION DE LA DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT 13. Utilisation de l’écocentre L’utilisation de l’écocentre par une personne physique résidant sur le territoire de la Ville est soumise aux conditions suivantes 1° Pour l’article un maximum de 6 mètres cubes de matières par visite est accepté. 2° Pour le paragraphe 8° de l’article un maximum de 12 visites par année est accepté. 3° Pour les paragraphes 9° à 42° de l’article un maximum de 12 mètres cubes de matières par année est accepté. Tarifs Les tarifs pour l’utilisation de l’écocentre sont les suivants 1° Béton et asphalte sans débris ou contaminant, sable et gravier sans débris ou contaminant, terre sans débris ou contaminant, le mètre cube ... gratuit 2° Métal, le mètre cube ... gratuit 3° Appareils électroménagers, le mètre cube ... gratuit 4° Résidus domestiques dangereux huiles, peintures et autres produits dangereux acceptés, le mètre cube ... gratuit 5° Équipements électroniques et informatiques acceptés, ampoules fluocompactes et piles, le mètre cube ... gratuit 6° Résidus verts feuilles et gazon, le mètre cube ... gratuit 7° Bois teints, traités ou peints triés, le mètre cube ... gratuit 8° Branches, bois naturel et bûches, le mètre cube ... gratuit 9° Encombrants non métalliques ou matières non triées, 1 m³ et moins ... gratuit 10° Encombrants non métalliques ou matières non triées, + de 1 m³ à 1,5 m³ ... $ 11° Encombrants non métalliques ou matières non triées, + de 1,5 m³ à 2 m³ ... $ 12° Encombrants non métalliques ou matières non triées, + de 2 m³ à 2,5 m³ ... $ 13° Encombrants non métalliques ou matières non triées, + de 2,5 m³ à 3 m³ ... $ 14° Encombrants non métalliques ou matières non triées, + de 3 m³ à 3,5 m³ ... $ 15° Encombrants non métalliques ou matières non triées, + de 3,5 m³ à 4 m³ ... $ 16° Encombrants non métalliques ou matières non triées, + de 4 m³ à 4,5 m³ ... $ 17° Encombrants non métalliques ou matières non triées, + de m³ à 5 m³ ... $ 18° Encombrants non métalliques ou matières non triées, + de 5 m³ à 5,5 m³ ... $ 19° Encombrants non métalliques ou matières non triées, + de m³ à 6 m³ ... $ 20° Débris de construction, rénovation, et souches, 1 m³ et moins ... gratuit 21° Débris de construction, rénovation, et souches, + de 1 m³ à 1,5 m³ ... $ 22° Débris de construction, rénovation, et souches, + de 1,5 m³ à 2 m³ ... $ 23° Débris de construction, rénovation, et souches, + de 2 m³ à 2,5 m³ ... $ 24° Débris de construction, rénovation, et souches, + de 2,5 m³ à 3 m³ ... $ 25° Débris de construction, rénovation, et souches, + de 3 m³ à 3,5 m³ ... $ 26° Débris de construction, rénovation, et souches, + de 3,5 m³ à 4 m³ ... $ 27° Débris de construction, rénovation, et souches, + de 4 m³ à 4,5 m³ ... $ 28° Débris de construction, rénovation, et souches, + de m³ à 5 m³ ... $ 29° Débris de construction, rénovation, et souches, + de 5 m³ à 5,5 m³ ... $ 30° Débris de construction, rénovation, et souches, + de m³ à 6 m³ ... $ 31° Bardeaux d'asphalte, de 0 m³ à 0,5 m³ ... $ 32° Bardeaux d'asphalte, + de 0,5 m³ à 1 m³ ... $ 33° Bardeaux d'asphalte, + de 1 m³ à 1,5 m³ ... $ 34° Bardeaux d'asphalte, + de 1,5 m³ à 2 m³ ... $ 35° Bardeaux d'asphalte, + de 2 m³ à 2,5 m³ ... $ 36° Bardeaux d'asphalte, + de 2,5 m³ à 3 m³ ... $ 37° Bardeaux d'asphalte, + de 3 m³ à 3,5 m³ ... $ 38° Bardeaux d'asphalte, + de 3,5 m³ à 4 m³ ... $ 39° Bardeaux d'asphalte, + de 4 m³ à 4,5 m³ ... $ 40° Bardeaux d'asphalte, + de m³ à 5 m³ ... $ 41° Bardeaux d'asphalte, + de 5 m³ à 5,5 m³ ... $ 42° Bardeaux d'asphalte, + de m³ à 6 m³ ... $ Utilisation de l’incinérateur pour les déchets autres que ceux transportés par les éboueurs de la Ville L’utilisation de l’incinérateur pour les déchets autres que ceux transportés par les éboueurs, est soumise aux tarifs suivants 1° Destruction de papiers confidentiels tarif minimum ... $ la tonne métrique ... $ 2° Destruction de drogues et produits de contrebande tarif minimum ... $ la tonne métrique ... $ 3° Destruction de déchets internationaux et autres matières tarif minimum ... $ la tonne métrique ... $ Utilisation de la balance Tarif pour l’utilisation de la balance, pesée seulement, taxes incluses, par transaction ... $ Une transaction se définit comme étant l’émission d’un billet généré par l’un des types de pesées suivantes 1° Pesée nette détermination de poids d’un contenant ex. auto, camion remorque, roulotte… 2° Pesée unique ou double détermination du poids d’un contenu en faisant la différence entre le poids du contenant avec chargement et le poids du contenant sans chargement ex. poids du 10 roues avec chargement moins le poids du 10 roues sans chargement 14. Vidanges des installations septiques La tarification applicable pour l’obtention des services supplémentaires relatifs à la vidange des installations septiques est établie ci-dessous 1° Vidange supplémentaire – Fosse septique ou puisard ... $ 2° Vidange supplémentaire – Fosse de rétention moins de 1000 gallons ... $ 3° Vidange supplémentaire – Fosse de rétention 1000 à 1499 gallons ... $ 4° Vidange supplémentaire – Fosse de rétention 1500 à 1599 gallons ... $ 5° Vidange supplémentaire – Fosse de rétention 1600 gallons et plus ... $ 6° Vidange d'urgence – Fosse septique ou puisard ... $ 7° Vidange d'urgence – Fosse de rétention moins de 1000 gallons ... $ 8° Vidange d'urgence – Fosse de rétention 1000 à 1499 gallons ... $ 9° Vidange d'urgence – Fosse de rétention Fosse de rétention 1500 à 1599 gallons ... $ 10° Vidange d’urgence – Fosse de rétention 1600 gallons et plus ... $ 11° Vidange complète d'une fosse septique ... $ 12° Changement au parcours établi ... $ 13° Déplacement supplémentaire ... $ 15. La tarification applicable pour l’obtention d’une levée supplémentaire d’un contenant à déchets à chargement avant, est établie ci-dessous 1° Par levée, par contenant, sans compacteur, 1 verge cube ... $ 2° Par levée, par contenant, avec compacteur, 1 verge cube ... $ 3° Par levée, par contenant, sans compacteur, 2 verges cubes ... $ 4° Par levée, par contenant, avec compacteur, 2 verges cubes ... $ 5° Par levée, par contenant, sans compacteur, 3 verges cubes ... $ 6° Par levée, par contenant, avec compacteur, 3 verges cubes ... $ 7° Par levée, par contenant, sans compacteur, 4 verges cubes ... $ 8° Par levée, par contenant, avec compacteur, 4 verges cubes ... $ 9° Par levée, par contenant, sans compacteur, 5 verges cubes ... $ 10° Par levée, par contenant, avec compacteur, 5 verges cubes ... $ 11° Par levée, par contenant, sans compacteur, 6 verges cubes ... $ 12° Par levée, par contenant, avec compacteur, 6 verges cubes ... $ 13° Par levée, par contenant, sans compacteur, 7 verges cubes ... $ 14° Par levée, par contenant, avec compacteur, 7 verges cubes ... $ 15° Par levée, par contenant, sans compacteur, 8 verges cubes ... $ 16° Par levée, par contenant, avec compacteur, 8 verges cubes ... $ 17° Par levée, par contenant, sans compacteur, 9 verges cubes ... $ 18° Par levée, par contenant, avec compacteur, 9 verges cubes ... $ 16. La tarification applicable pour l’obtention d’une levée supplémentaire d’un contenant de récupération à chargement avant est établie ci-dessous 1° Par levée, par contenant, sans compacteur, 1 verge cube ... $ 2° Par levée, par contenant, avec compacteur, 1 verge cube ... $ 3° Par levée, par contenant, sans compacteur, 2 verges cubes ... $ 4° Par levée, par contenant, avec compacteur, 2 verges cubes ... $ 5° Par levée, par contenant, sans compacteur, 3 verges cubes ... $ 6° Par levée, par contenant, avec compacteur, 3 verges cubes ... $ 7° Par levée, par contenant, sans compacteur, 4 verges cubes ... $ 8° Par levée, par contenant, avec compacteur, 4 verges cubes ... $ 9° Par levée, par contenant, sans compacteur, 5 verges cubes ... $ 10° Par levée, par contenant, avec compacteur, 5 verges cubes ... $ 11° Par levée, par contenant, sans compacteur, 6 verges cubes ... $ 12° Par levée, par contenant, avec compacteur, 6 verges cubes ... $ 13° Par levée, par contenant, sans compacteur, 7 verges cubes ... $ 14° Par levée, par contenant, avec compacteur, 7 verges cubes ... $ 15° Par levée, par contenant, sans compacteur, 8 verges cubes ... $ 16° Par levée, par contenant, avec compacteur, 8 verges cubes ... $ 17° Par levée, par contenant, sans compacteur, 9 verges cubes ... $ 18° Par levée, par contenant, avec compacteur, 9 verges cubes ... $ 17. La tarification applicable pour l’obtention d’une levée supplémentaire d’un contenant à déchets semi-enfoui par grue est établie ci-dessous 1° Par levée, par contenant, 1 200 litres ... $ 2° Par levée, par contenant, 3 000 litres ... $ 3° Par levée, par contenant, 5 000 litres ... $ 18. La tarification applicable pour l’obtention d’une levée supplémentaire d’un contenant de récupération semi-enfoui par grue est établie ci-dessous 1° Par levée, par contenant, 1 200 litres ... $ 2° Par levée, par contenant, 3 000 litres ... $ 3° Par levée, par contenant, 5 000 litres ... $ 19. Divers La tarification applicable pour les autres services rendus par la Direction de l’environnement pour le compte d’un usager ou à la suite de dommages causés aux biens de la Ville par un tiers est établie aux articles à du chapitre 2 Tarification de la Direction des infrastructures ». La tarification applicable pour l’utilisation des équipements et services de la Ville par une municipalité voisine qui en fait la demande, est celle prévue au présent règlement, sauf si une tarification est prévue dans une entente intermunicipale entre la Ville et la municipalité requérante. Les coûts de transport des véhicules et des employés doivent être assumés par la municipalité requérante. Cette tarification est payable sur envoi d’une facture à l’exception des tarifs reliés à l’utilisation de la balance, de l’écocentre, et de l’incinération des déchets qui sont payables avant l’utilisation, sauf pour les utilisateurs autorisés par le responsable du Service des matières résiduelles. Dans ce dernier cas, la tarification est payable sur envoi d’une facture. 20. Coût de la licence de chien Le tarif pour l’obtention d’une licence permettant de garder un chien est de ... $ Ce tarif est annuel et couvre la période s’étendant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le paiement de ce tarif est exigible au plus tard le 31 octobre de chaque année. Ce tarif est indivisible, non transférable et non remboursable. Le gardien d’un chien doit obtenir une licence, et ce, à chaque année ou dans les 8 jours de l’acquisition, de la prise de possession ou du moment où il a la garde d’un chien. Dans le cas d’une personne ayant besoin d’un chien guide ou d’un chien d’assistance, elle peut, sur présentation d’un certificat médical attestant sa situation, obtenir gratuitement une licence permanente valable pour la vie de son chien. Dans le cas d’un gardien d’un chien confié pour être hébergé dans le cadre d’un programme famille d’accueil » d’un organisme reconnu à cette fin et immatriculé au Registraire des entreprises du Québec, il peut, annuellement, sur présentation de la preuve de cette situation, obtenir gratuitement une licence pour ce chien. Dans une ferme en exploitation, une première licence sera émise sans frais pour un chien, alors que les licences pour un deuxième chien et plus seront émises sur paiement du tarif établit par licence pour chaque chien prévu au premier alinéa du présent article. 21. Coût de la licence de chenil Le tarif pour l’obtention d’une licence permettant l’opération d’un chenil est de ... $ Ce tarif est annuel et couvre la période s’étendant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le paiement de ce tarif est exigible au plus tard le 1er juillet de chaque année. Ce tarif est indivisible, non transférable et non remboursable. La licence de chenil est émise si toutes les conditions suivantes sont respectées 1° le chenil respecte les dispositions de l’article 58 du règlement RV-2010-09-41 sur les nuisances, la paix, l’ordre, le bon gouvernement, le bien-être général, la sécurité et les animaux; 2° le chenil respecte les dispositions du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour l’établissement d’un tel bâtiment; 3° le chenil respecte la réglementation d’urbanisme de la Ville; 4° paiement par le requérant du tarif de la licence. CHAPITRE 4 – TARIFICATION DE LA DIRECTION DU GÉNIE ET DES BIENS IMMOBILIERS 22. Intervention sur la propriété de la Ville par les entreprises de télécommunication La tarification applicable concernant l’étude d’une demande d’intervention sur la propriété de la Ville par les entreprises de télécommunication est établie ci-dessous. 1° Toute demande d'intervention pour des travaux avec excavation s'étendant sur une longueur de plus de 20 mètres, tarif par demande ... $ 2° Toute autre demande d’intervention, tarif par demande ... $ 3° Coût variable additionnel sur la portée du projet pour travaux souterrains avec excavation de plus de 20 mètres, tarif au mètre linéaire ... $ 23. Compteurs d’eau Location d’un compteur d’eau la tarification est payable avant l’installation du compteur, en un seul versement, pour une période de 15 ans, aux montants suivants. Ces loyers comprennent également les brides et les raccords. 1° pour un compteur de 5/8 de pouce 15 mm ... $ 2° pour un compteur de ¾ de pouce 19 mm ... $ 3° pour un compteur de 1 pouce 25 mm ... $ 4° pour un compteur de 1 ½ pouce 38mm ... $ 5° pour un compteur de 2 pouces 50 mm ... 1 $ 6° pour un compteur de 3 pouces 75 mm ... 2 $ 7° pour un compteur de 4 pouces 100 mm ... 2 $ 8° pour un compteur de 6 pouces 150 mm ... 4 $ 9° pour un compteur de 8 pouces 200 mm ... 4 $ 10° pour un compteur de 10 pouces 250 mm ... 6 $ Fourniture et installation d’adaptateur pour compteur d’eau existant 1° Remplacement du cadran d’un compteur d'eau existant et compatible de 1½ pouce 38 mm et plus afin de l'équiper du système de relève couplé ou intégré émetteur/récepteur par radiocommunication bidirectionnelle. ... $ Cette tarification est payable sur envoi d'une facture. 24. Vérification de compteurs d’eau Le propriétaire qui demande la vérification d’un compteur d’eau prévu à l’article 19 du règlement RV-2016-16-23 sur les compteurs d’eau doit payer les montants suivants 1° pour un compteur de 1 pouce 25 mm ou moins ... $ 2° pour un compteur de 1½ pouces 38 mm ou 2 pouces 50 mm ... $ 3° pour un compteur de 3 pouces 75mm ou plus ... 1 $ 25. Coût du permis de branchement La tarification applicable pour l’obtention d’un permis de branchement est la suivante La tarification applicable pour l’obtention d’un permis de branchement est la suivante

1 metre cube d eau en tonne